CONDITIONS ET MODALITÉS DES SERVICES OFFERTS PAR LA CTC

 

  • BUT 

Le présent document est conçu pour encadrer, uniformiser et appliquer de façon juste et équitable les prestations de services offertes par la CTC à ses membres et à d’autres personnes.

  • DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions et modalités, les définitions suivantes s’appliquent:

  1. Statut de membre

Le statut de membre est individuel. Les responsabilités et avantages associés à un statut ne sont pas transférables.

  1. Membre actif :

Un membre actif est une personne physique qui, ayant adhéré à la CTC, respecte ses textes, et est à jour avec sa contribution annuelle. Dans le cadre de la prestation de services, un membre est reconnu actif dès lors que sa contribution a été reçu et un message officiel provenant du Président lui a été envoyé confirmant son adhésion et la date d’expiration de celle-ci.

Les frais d’adhésion sont actuellement de 10 $, payables une seule fois.

La contribution individuelle annuelle normale est actuellement de 80$, mais elle est de 50$ pour les étudiants à temps plein, et il y a un taux forfaitaire de 35 $ au moins pour les personnes ainées (60 ans et plus).

Dans le cas de deux conjoints toutefois, la contribution de d’un des conjoints est régulière selon sa catégorie (soit 80$, 50$, ou 35$ selon le cas), alors que celle de l’autre conjoint est fixée à 40$ (ou à 35 $ si l’autre conjoint est une personne aînée). La contribution régulière doit être faite par le conjoint ou la conjointe dont la contribution individuelle annuelle selon sa catégorie, est normalement la plus élevée.

  1. Membre sympathisant :

Un membre sympathisant de la CTC est une personne qui n’est pas à jour avec sa contribution annuelle, mais qui partage les idéaux de la CTC et qui a participé ou a contribué à au moins une réalisation de la CTC au cours des dix-huit (18) derniers mois.

Sont considérées comme réalisations de la CTC, les activités suivantes : une Assemblée générale (AG) de section ou une AG fédérale, une réunion de section ou fédérale, une activité récréative de section ou fédérale (pique-nique, fête de fin d’année, etc.), une contribution (bénévolat, dons, commentaires, propositions, etc.) au profit de la CTC.

  1. Non-membre de la CTC :

Un non-membre de la CTC est une personne qui n’est pas un membre actif ou un membre sympathisant de la CTC.

  1. Période de renouvellement et de validité du statut de membre actif :

Le statut de membre actif doit être renouvelé à chaque année civile. Il est valable à partir de la date de contribution jusqu’à la même date de la prochaine année civile. Pour renouveler son statut de membre actif, tout membre, en plus de respecter les textes réglementaires de la CTC, doit s’assurer de verser sa contribution individuelle annuelle au plus tard un an après sa contribution de l’année précédente.

Exceptionnellement, la direction exécutive de la CTC fera des rappels à certaines périodes pour inviter les membres à faire leur contribution annuelle.

  • SERVICES

1- Dispositions générales

Les conditions de prestations des services suivants diffèrent selon le statut de membre.

Par contre, les conditions de prestations des services ci-après ne dépendent pas du statut de membre.

2- Événements majeurs

2.1 Naissance :

En cas de naissance, et si la CTC est informée par l’un des parents, au plus tard dans les 30 jours suivant la naissance :

 

2.1.1. Cas d’un membre actif :

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner l’événement, avec l’accord des parents ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC, sous réserve du consentement des parents ;
  • Visite d’une délégation du CA et/ou d’un membre du bureau de section sous réserve d’une invitation ;
  • Remise d’un cheque cadeau de 100 $ aux parents.

 

2.1.2. Cas d’un membre sympathisant:

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner l’événement, avec l’accord des parents ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC, sous réserve du consentement des parents.

2.1.3. Cas d’un non-membre :

  • Diffusion payée via la base de données de la CTC, moyennant des frais de 50 $ par diffusion.

2.2 Mariage :

En cas de mariage, et si la CTC est officiellement invitée à la cérémonie ou est avisée, au plus tard dans les 30 jours suivant le mariage:

2.2.1 Cas d’un membre actif :

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner l’événement, avec l’accord du membre ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC, sous réserve du consentement du membre ;
  • Remise d’un cheque cadeau de 100 $ au membre.

2.2.2. Cas d’un membre sympathisant :

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner l’événement, avec l’accord du membre ; et
  • Annonce sur le site internet de la CTC, sous réserve du consentement du membre.

2.2.3. Cas d’un non-membre :

  • Diffusion payée via la base de données de la CTC, moyennant des frais de 50 $ par diffusion.

2.3 Accident et maladie grave

Une assistance de la CTC est offerte en cas d’accident ou maladie grave d’un membre ou d’une personne de sa famille au Canada (conjoint ou conjointe, enfant du membre). On entend par maladie grave une maladie de plus de 6 semaines consécutives.

Cette assistance dépend du statut du membre, selon les indications suivantes.

2.3.1 Cas d’un membre actif :

 

2.3.1.a. Si la personne malade fait partie de la famille du membre au Canada (le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant du membre):

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner la maladie ou accident ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC ;
  • Organisation et coordination des contributions de soutien des membres de la CTC au bénéfice du membre ;

2.3.1.b. Si la personne malade est le membre

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner la maladie;
  • Annonce sur le site internet de la CTC;
  • Organisation et coordination des contributions de soutien des membres de la CTC au bénéfice du membre malade
  • Remise d’une enveloppe de 200 $ de contribution additionnelle de la part de la CTC (contribution provenant du bureau fédéral et du bureau de section du membre).

2.3.2. Cas d’un membre sympathisant :

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner la maladie;
  • Annonce sur le site internet de la CTC ;

2.3.3. Cas d’un non-membre :

  • Diffusion d’une annonce via la base de données de la CTC pour souligner la maladie moyennant des frais de 50 $ par diffusion.

NB : L’assistance financière maladie grave provenant de la CTC est accordée une fois à vie pour la même cause de maladie.

Des documents et preuves seront demandés lors du traitement de la demande.

2.4 Décès :

Une assistance de la CTC est offerte en cas de décès d’un membre ou d’une personne de sa famille (conjoint ou conjointe, enfant, père, mère, frère, sœur, tante, oncle, neveu, nièce). Cette assistance dépend du statut du membre, selon les indications suivantes.

 

2.4.1 Cas d’un membre actif :

2.4.1. a. Si la personne décédée fait partie de la famille ou proche famille du membre(le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant du membre, frère, sœur, tante ou oncle):

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner le décès ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC ;
  • Organisation et coordination des contributions de soutien des membres de la CTC au bénéfice du membre éploré (ou de ses ayant droits si c’est le membre même qui est décédé) ;
  • Remise d’une enveloppe de 200 $ de contribution additionnelle de la part de la CTC (contribution provenant du bureau fédéral et du bureau de section du membre) et ;
  • Implication dans l’organisation matérielle des obsèques et délégation du CA aux funérailles, si les cérémonies ont lieu dans l’une des sections de la CTC au Canada.

NB : En lieu et place de son père ou de sa mère, un membre actif peut choisir un autre proche parent (un frère, une sœur, une tante ou un oncle, etc.) pour l’assistance de la CTC en cas de décès du père ou de la mère. Toutefois, aucun membre ne peut recevoir plus de deux (2) fois une telle assistance de la CTC.

 

2.4.1.b. Si la personne décédée est un autre parent du membre:

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner le décès ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC ; et
  • Implication dans l’organisation matérielle des obsèques et délégation du CA aux funérailles, si le décès est survenu dans l’une des sections de la CTC au Canada.

2.4.1.c. Si la personne décédée est le membre

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner le décès ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC ;
  • Organisation et coordination des contributions de soutien des membres de la CTC au bénéfice du membre éploré (ou de ses ayant droits si c’est le membre même qui est décédé) ;
  • Remise d’une enveloppe de 300 $ de contribution additionnelle de la part de la CTC (contribution provenant du bureau fédéral et du bureau de section du membre) et ;
  • Implication dans l’organisation matérielle des obsèques et délégation du CA aux funérailles, si les cérémonies ont lieu dans l’une des sections de la CTC au Canada.

2.4.2. Cas d’un membre sympathisant :

  • Diffusion d’un communiqué de la CTC via sa base de données pour souligner le décès ;
  • Annonce sur le site internet de la CTC ; et
  • Délégation du bureau de section aux funérailles, si le décès est survenu dans l’une des sections de la CTC au Canada.

2.4.3. Cas d’un non-membre :

2.3.3.a. Si la personne décédée résidait au Canada: diffusion d’une annonce via la base de données de la CTC pour souligner le décès.

2.2.3.b. Si la personne décédée résidait à l’extérieur du Canada: diffusion payée d’une annonce via la base de données de la CTC pour souligner le décès, moyennant des frais de 50 $ par diffusion.

3- Promotion professionnelle

Les coûts reliés aux services de promotion professionnelle varient en fonction de la nature du service demandé, de la durée et du statut de membre.

3.1. Les diffusions via la base de données de la CTC

Le service de base comprend la diffusion d’un communiqué moyennant le paiement d’un montant de base: 20 $ pour membre actif; 40 $ pour membre sympathisant; 60 $ pour non-membre.

Un rappel peut être fait moyennant le paiement de la moitié du montant de base.

NB : Selon la nature de la promotion, des coûts supplémentaires pourraient être demandés.

3.2. Les annonces sur le site internet de la CTC

Le coût de base par annonce est de 30 $ pour membre actif; 60 $ pour membre sympathisant et 100 $ pour non-membre. La durée de base d’une annonce dans le cadre du service de promotion professionnelle sur le site internet est d’un mois. L’annonce standard est une bannière de taille 468 x 60.

NB : Selon le type d’évènement, des coûts supplémentaires pourraient être demandés.

3.3. Les commandites lors des activités de la CTC

Les commanditaires de la CTC peuvent promouvoir leurs produits au cours des activités de la CTC. Plusieurs plans de commandite sont disponibles, selon les indications suivantes :

3.3.1 Plan Émeraude:

  • Exposition et distribution des documents du commanditaire dans le hall de l’activité ;
  • Affichage d’un poster du commanditaire sur le site de l’activité ; et
  • Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses.

Coût: 50 $ pour membre actif; 75 $ pour membre sympathisant ; 100 $ pour non-membre.

3.3.2 Plan Argent:

  • Diffusion d’un message électronique à la base de données de la CTC ;
  • Exposition et distribution des documents du commanditaire dans le hall de l’activité ;
  • Affichage d’un poster du commanditaire sur le site de l’activité ;
  • Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses ;
  • Intervention d’une minute du commanditaire au cours de l’activité ; et
  • Un (1) accès gratuit à l’événement.

Coût: 100 $ pour membre actif; 150 $ pour membre sympathisant; 200 $ pour non-membre.

3.3.3 Plan Or:

  • Diffusion de deux messages électroniques à la base de données de la CTC ;
  • Publication d’un spot du commanditaire conforme aux valeurs de la CTC sur le site internet de l’institution durant deux semaines ;
  • Exposition et distribution des documents du commanditaire dans le hall de l’activité ;
  • Affichage d’un poster du commanditaire sur le site de l’activité ;
  • Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses ;
  • Intervention de deux minutes du commanditaire au cours de l’activité ; et
  • Un (1) accès gratuit à l’événement.

Coût: 150 $ pour membre actif; 225 $ pour membre sympathisant; 300 $ pour non-membre.

3.3.4 Plan Platine:

  • Diffusion de trois messages électroniques à la base de données de la CTC ;
  • Publication d’un spot du commanditaire conforme aux valeurs de la CTC sur le site internet de l’institution durant un mois ;
  • Exposition et distribution des documents du commanditaire dans le hall de l’activité ;
  • Affichage d’un poster du commanditaire sur le site de l’activité ;
  • Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses ;
  • Intervention de trois minutes du commanditaire au cours de l’activité ; et
  • Deux (2) accès gratuits à l’événement.

Coût: 250 $ pour membre actif; 375 $ pour membre sympathisant; 500 $ pour non-membre.

 

NB : Selon le type d’évènement, des coûts supplémentaires pourraient être demandés. Aussi, en dehors des plans de commandites, il existe des programmes de partenariat des activités de la CTC, qui peuvent être obtenus en s’adressant à la Direction exécutive.

4- Intégration professionnelle

L’information sur les opportunités d’emplois est envoyée dès que disponible à tous les membres, sans distinction du statut de membre, via le réseau de contacts de la CTC et son site internet.

En ce qui concerne les autres composantes du service d’intégration professionnelle, seuls les membres actifs peuvent en bénéficier.

  • Au moins une activité de coaching (réajustement de CV, lettres de motivation, préparation aux textes écrits, coaching pour les interviews, références, réseautage) est organisée chaque année en collaboration avec des partenaires et des professionnels au profit des membres.

À l’issue de ces activités et dans le cas d’un accompagnement fructueux dans un processus professionnel, une suggestion de participation volontaire sera formulée au membre.

5- Accompagnement aux nouveaux arrivants

CTC offre divers services d’accueil et d’orientation aux nouveaux immigrants et aux étudiants étrangers à travers en partenariat avec l’organisme PROMIS. PROMIS est un organisme communautaire qui vient en aide aux immigrants et réfugiés ainsi qu’à leurs familles, dans le cadre de leurs démarches d’intégration culturelle, sociale et professionnelle.

La CTC regorge de personnes expérimentées qui vous prodigueront des conseils utiles avec discrétion et vous  redirigeront, si requis, vers un service plus approprié.

6- Promotion des réussites juvéniles – Service aux Aîné(e)s – Reconnaissance pour service rendu

Toute personne intéressée par ces services doit compléter le formulaire d’entraide sur le site sous l’onglet demande de services.

7- Promotion professionnelle

Notre Communauté regorge de plusieurs compétences et talents dans presque tous les domaines. Il est impérieux que ces talents et compétences soient encouragés et vulgarisés. La CTC offre le service de parrainage et de promotion des talents et compétences de notre communauté auprès des ses membres et associations sœurs et dans son vaste réseau de contacts. Cette promotion se fera à travers des annonces publicitaires, des éléments vidéo sur le site internet, des communiqués, des temps d’antenne lors des différents événements, des sollicitations, etc., moyennant de faibles contributions.

La CTC exhorte toutes les personnes intéressées par ce service de promotion à s’enregistrer afin de permettre l’établissement et la mise à jour régulière d’une base de données de compétences professionnelles.